EXEMPLES DE RÉUSSITE

Le bac à sable réglementaire du conseil municipal de Madrid

Le défi à relever

Le défi pour la municipalité de Madrid est de stimuler l'innovation, en soutenant le riche écosystème entrepreneurial et technologique de la ville, tout en continuant à être une ville très attrayante pour les investissements et une ville ouverte aux personnes de tous horizons et aux innovations qui façonneront l'avenir de tous les services urbains.

Innover en milieu urbain n'est jamais facile, surtout lorsqu'il s'agit de tester des technologies de rupture dans des domaines tels que les véhicules autonomes, les drones ou l'intelligence artificielle. La concurrence entre les grandes villes d'Europe et d'autres continents est également très forte et l'offre d'infrastructures scientifico-techniques et d'équipements pour la réalisation de pilotes technologiques est très importante dans chacune d'entre elles.

Mais Madrid a voulu se démarquer et prendre des mesures qui la positionneront comme ce qu'elle est : une ville qui s'engage à soutenir les innovateurs et qui trouve dans son écosystème d'entreprises et de centres la possibilité de générer des connaissances perturbatrices, d'améliorer les services publics et de parvenir à une croissance économique avec des emplois de haute qualité au cours de la prochaine décennie.

Contribution de Novadays

En septembre 2020, la ville de Madrid a confié à Novadays la réalisation d'un "Design stratégique pour la création d'un bac à sable de la mobilité et le développement d'une feuille de route pour sa mise en œuvre dans la ville de Madrid". Dans le cadre de ce contrat, Novadays a mis à disposition toutes ses capacités techniques, juridiques et financières pour, avec les fonctionnaires du Conseil municipal et de nombreux autres acteurs des secteurs public et privé, analyser toutes les alternatives existantes, s'inspirer des meilleures pratiques d'autres villes et réaliser la conception stratégique de ce qui serait le nouveau bac à sable réglementaire de la ville de Madrid.

Après la conclusion de ce contrat, et après avoir obtenu le consensus de toutes les parties prenantes impliquées, la ville de Madrid a attribué à Novadays un second contrat pour le "développement de l'instrument juridique nécessaire à la création d'un espace contrôlé pour les essais de mobilité dans la ville de Madrid", un contrat qui s'est conclu par la rédaction de la nouvelle ordonnance sur le bac à sable qui serait ensuite approuvée par le conseil municipal en séance plénière pour mettre en œuvre le bac à sable réglementaire.

Impact et résultats obtenus

Les résultats du travail de Novadays avec le conseil municipal de Madrid ont été les suivants :

  • Conception stratégique pour la création d'un bac à sable de la mobilité et l'élaboration d'une feuille de route pour sa mise en œuvre dans la ville de Madrid, y compris :
  • Analyse stratégique et politique publique de l'innovation au niveau national et européen.
  • Analyse des réglementations et des autorisations dans les secteurs de la mobilité routière urbaine et de la mobilité aérienne.
  • Identification des acteurs internes et externes clés pour la création du bac à sable.
  • Définir la stratégie pour atteindre leur engagement.
  • Définition des alternatives et des décisions stratégiques pour la création du bac à sable et établissement d'une feuille de route pour sa mise en œuvre.
  • La rédaction de la nouvelle ordonnance municipale.
  • La préparation de la documentation pour le processus de consultation publique avant la rédaction de la nouvelle ordonnance.
  • La rédaction du projet d'ordonnance et la définition des questions pour le débat citoyen sur le site Internet de Decide Madrid.
  • L'achèvement du rapport d'analyse d'impact de la réglementation (MAIN) du nouveau règlement.
  • Conseil juridique pendant la consultation et le traitement de l'ordonnance jusqu'à son approbation par l'assemblée plénière municipale.

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