Avis juridique

1 - A propos du site web de NOVADAYS.

Cet avis légal régit l'utilisation du service des portails Internet corporatifs de NOVADAYS auxquels il est possible d'accéder à partir de l'adresse suivante https://novadays.eu/ Ci-après dénommée la "page site web".

Par le biais de cet avis juridique, NOVADAYS fournit aux utilisateurs du site Web des informations générales sur son activité, conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. 

2 - Le devoir d'information

Conformément à l'obligation d'information contenue dans l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les informations suivantes sur NOVADAYS sont présentées ci-dessous : 

  • NOVADAYS, S.L.
  • B8466481
  • Volume : 22.615 Livre : 0 Page : 138 Section : 8 Page : M-404409 Entrée 1
  • AVENIDA DE MANOTERAS 32, EDF NOMA, 1ª PLANTA, 28050 DE MADRID
  • +34 91 767 2167.
  • novadays@novadays.es

3 - Conditions générales d'utilisation du site

L'accès et l'utilisation du site Web de NOVADAYS et des contenus auxquels il est possible d'accéder ou d'obtenir par son intermédiaire sont soumis aux dispositions du présent avis juridique. 

Le contenu de ce site web est considéré comme étant de nature générale et a une finalité purement informative, sans garantir l'accès à l'intégralité du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique. NOVADAYS est exemptée de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur notre page web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers externe à celle-ci.

Le simple fait d'accéder et d'utiliser le site Web confère le statut d'Utilisateur. NOVADAYS se réserve le droit d'effectuer des changements sur le site web sans préavis, afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou supprimer les contenus, services ou autres qui y sont inclus.

De même, il est recommandé de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle qui pourrait y être apportée.

NOVADAYS n'est pas responsable des dommages causés par les utilisateurs suite à une utilisation erronée ou incorrecte du site Web, ni des dommages de toute nature pouvant être causés, par exemple, par la transmission de virus informatiques ou de logiciels malveillants, bien qu'elle ait pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter. 

D'autre part, à partir de ce site web, il est possible que vous soyez redirigé vers des contenus de sites web de tiers. Étant donné que NOVADAYS ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, nous n'assumons aucun type de responsabilité quant à ces contenus. De même, NOVADAYS décline toute responsabilité quant à l'information publiée sur le site web si cette information a été manipulée ou introduite par un tiers n'ayant aucun lien avec NOVADAYS. Dans tous les cas, nous procéderons au retrait immédiat de notre site web, ou nous cesserons la redirection du site web tiers en question dans le cas où il y aurait un contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en attirant l'attention des autorités compétentes sur le contenu en question. 

NOVADAYS n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la loi sur les services de la société de l'information, nous sommes à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié de nous en informer immédiatement par courrier électronique à l'adresse novadays@novadays.es.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de la véracité des informations fournies par le biais des formulaires mis à votre disposition sur notre site web, et toute fausse information fournie constitue un motif suffisant pour refuser l'accès à notre site web.

4 - Acceptation de cet avis légal

Le simple fait d'accéder, d'utiliser et/ou de télécharger n'importe quel contenu incorporé à notre site web implique nécessairement que l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions d'utilisation qui régissent le site web de NOVADAYS.

5 - Conditions d'utilisation du site

Vous en tant qu'utilisateur :

  • Vous vous engagez expressément à accéder à notre site web et à l'utiliser de manière diligente et correcte, en respectant les règles suivantes et en assumant toute responsabilité pouvant découler de leur non-respect.
  • Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre en usurpant votre identité.

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  • Il vous est expressément interdit d'autoriser des tiers à utiliser notre site web en tout ou en partie, ou d'introduire ou d'incorporer le contenu, les services ou tout autre contenu de notre site web dans le cadre de leur propre activité commerciale.
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  • Vous vous engagez à ne pas diffuser, stocker et/ou gérer les contenus, services ou autres contenus hébergés sur notre site web qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou à toute réglementation régissant les droits de nature civile, pénale, administrative ou autre.
  • Vous vous engagez à ne pas causer de dommages à nos systèmes physiques et logiques ou à ceux de nos fournisseurs ou collaborateurs en introduisant ou en propageant des virus informatiques ou d'autres virus sur le réseau.

6 - Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Toutes les images, informations, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, textes, vidéos ou autres matériels contenus ou pouvant être contenus sur notre site Internet sont protégés par les droits d'auteur correspondants appartenant à NOVADAYS ou, le cas échéant, une autorisation préalable a été obtenue auprès des détenteurs des droits d'auteur pour leur utilisation.

Ainsi, les textes, documents, images, vidéos, sons, photographies ou autres contenus hébergés sur notre site ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable et expresse de NOVADAYS. 

D'autre part, les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou verbales qui apparaissent sur notre site web appartiennent à NOVADAYS ou à leurs propriétaires légitimes, auprès desquels les licences correspondantes ont été obtenues pour l'utilisation de ces noms. Pour cette raison, ils sont protégés par la législation en vigueur dans ce domaine, ce qui interdit implicitement leur utilisation sans le consentement de NOVADAYS ou de leurs propriétaires légitimes.

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NOVADAYS ne sera en aucun cas responsable des éventuelles infractions commises par les Utilisateurs en matière de Propriété Industrielle et Intellectuelle et qui découlent des œuvres, dessins, marques, signes distinctifs, modèles d'utilité, brevets, etc. qui peuvent être incorporés sur le site web.

7 - Droit applicable et juridiction

Ce site web est soumis à la législation espagnole et tout litige ou controverse résultant de l'utilisation de ce site web sera soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Madrid. 

Cette clause de soumission expresse aux tribunaux de la ville de Madrid n'est pas applicable en cas de litiges avec des utilisateurs du site Web qui, conformément à la législation en vigueur, sont des consommateurs, auquel cas les deux parties sont soumises à la juridiction des cours et tribunaux du lieu de résidence du consommateur. Dans ces cas, tout litige pourra être soumis aux procédures d'arbitrage prévues par la législation sur l'arbitrage et la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi qu'aux procédures de résolution extrajudiciaire des conflits établies par le biais de codes de conduite ou d'autres instruments d'autorégulation.

 

Si une disposition du présent avis juridique est déclarée nulle et non avenue, en tout ou en partie, par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Dernière mise à jour à Madrid, le 02 octobre 2024