Le Centre de développement technologique et industriel du gouvernement espagnol a sélectionné Novadays dans le cadre d'un appel d'offres pour la première évaluation de l'impact d'un régime d'aide à la R&D réalisé en Espagne.
Le régime d'aide à la R&D du CDTI dispose d'un budget annuel de 800 millions d'euros, ce qui en fait un grand régime au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point a), du RGEC.
Ce prix, ainsi que celui décerné par le CDTI en 2010 pour l'évaluation du programme CENIT, confirme Novadays comme une entreprise de référence dans l'évaluation des politiques publiques de recherche et d'innovation en Espagne.
Le CDTI est défini dans la loi sur la science, la technologie et l'innovation comme l'agent de financement de l'administration générale de l'État pour la R&D et l'innovation des entreprises. Ses sources de financement proviennent de ses propres fonds (budget général de l'État, remboursements de prêts, etc.), bien qu'il soit également cofinancé par des fonds structurels et d'investissement et par des fonds de la Banque européenne d'investissement (BEI). Il promeut également la participation d'entités espagnoles à des programmes de coopération technologique internationale ou à des appels d'offres technologiques pour des programmes spatiaux ou de grandes installations scientifiques.
Novadays agira en tant qu'évaluateur indépendant entre 2018 et 2020 des impacts de ces programmes/instruments, qui financent environ 1 000 projets de R&D (environ 850 entreprises par an, dont 60% de PME) et dont le budget annuel prévu s'élève à 800 millions d'euros (100 millions d'euros provenant des Fonds ESI). L'aide partiellement remboursable est le principal instrument du régime d'aide à la R&D du CDTI (85-90% du budget annuel) et il accorde également des aides sous forme de subventions directes représentant 10-15% du budget annuel du régime.
L'analyse d'impact du régime d'aide aux projets de R&D du CDTI (2015-2020) est réalisée conformément au plan d'évaluation autorisé par la Commission européenne par la décision C (2015) 4147 final, en date du 22 juin 2015.
L'évaluation suit les exigences de la DG Concurrence de la Commission européenne, en déployant un ensemble de techniques quantitatives et qualitatives sans précédent dans ce type d'études en Espagne. L'offre méthodologique de Novadays a obtenu un avantage de 10 points (sur 40) par rapport à la deuxième meilleure évaluation.
L'évaluation des aides d'État est un outil d'apprentissage essentiel pour confirmer les hypothèses antérieures dans la conception des politiques et est un outil clé pour contribuer à l'amélioration des futurs programmes d'aide. Cet apprentissage est sans aucun doute partagé par tous les États membres, car il permettra le partage d'expériences et de pratiques de plus en plus affinées à moyen et à long terme, et une plus grande transparence de toutes les aides publiques appliquées à la R&D.
Le CDTI finance la RDI des entreprises par le biais de quatre types d'instruments :
L'évaluation du régime d'aide actuel du CDTI (2015-2020), soumis au règlement général d'exemption par catégorie (SA.45828), ne s'applique qu'aux aides et subventions partiellement remboursables accordées à des projets de R&D : programme CIEN, projets de R&D individuels et collaboratifs, Innterconecta du FEDER, Innoglobal, projets internationaux interentreprises -Eurostars- et projets Eranets.